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Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 05/01/2026

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LiegerMasterCie, ci-après "le Vendeur", et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site web du bot "RadioFrance Bot", ci-après "l'Acheteur".

2. Objet

Ces conditions visent à définir les modalités de vente de biens immatériels (biens numériques) et d'abonnements "Premium" sur le site.

Le Vendeur :
LiegerMasterCie
Adresse : 259 rue Saint-Denis, 75002 Paris
Email de contact : contact@radiofrance-bot.fr
SIRET : 994 839 462 0001 1

3. Services proposés

Les services proposés sont des abonnements numériques "Premium" liés strictement au compte Discord de l'Acheteur (identifié par son User ID). L'abonnement est personnel, non cessible et ne peut être transféré à un autre compte.

Les "avantages en jeu" inclus dans l'abonnement comprennent notamment :

Les caractéristiques détaillées sont présentées sur la page "Boutique" du site.

4. Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

5. Commandes et Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement des achats s'effectue via la plateforme de paiement sécurisée Stancer.

La commande sera validée et le service activé dès réception de la confirmation de paiement par Stancer.

Les services souscrits sont liés au compte Discord de l’Acheteur utilisé lors de la commande.

L’activation de l’abonnement Premium intervient immédiatement après confirmation du paiement.

La confirmation de la commande et l’activation du service sont notifiées à l’Acheteur par message privé (DM) envoyé via la plateforme Discord.

L’Acheteur reconnaît que ce message privé constitue un support durable au sens de l’article L.221-13 du Code de la consommation.

6. Rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, l’Acheteur reconnaît avoir été informé que l’exécution du service commence immédiatement après le paiement et renonce expressément à son droit de rétractation.

7. Durée et Résiliation

Les abonnements sont conclus pour une durée déterminée (1 mois, 3 mois, 6 mois, 1 an) selon l'offre choisie. Ils ne sont pas renouvelés automatiquement par défaut, sauf mention contraire explicite lors de la souscription.

8. Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement indépendant de sa volonté (force majeure), sauf dispositions légales impératives contraires.

9. Données Personnelles (RGPD)

Le Vendeur, Responsable du Traitement, ne collecte que les données strictement nécessaires à l'exécution de la commande (ID Discord). Ces données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle augmentée des délais légaux de prescription.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et d'opposition au traitement de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits ou pour toute question, l'Acheteur peut contacter le Vendeur ou consulter notre Politique de Confidentialité détaillée. L'Acheteur a également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

11. Modification du Service

Le Vendeur se réserve le droit de modifier, d'ajouter ou de supprimer des fonctionnalités du service à tout moment pour des raisons techniques, d'amélioration ou d'adaptation. Ces évolutions ne donnent droit à aucune indemnité, tant qu'elles n'altèrent pas substantiellement la qualité globale du service payé.

12. Suspension et Résiliation pour faute

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier de plein droit l'abonnement d'un Acheteur, sans préavis ni indemnité, en cas de :

13. Service Client

Pour toute demande d'assistance, réclamation ou question, le Service Client est accessible :

14. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige avec un consommateur, les règles de compétence légale s’appliqueront (tribunal du domicile du consommateur). En cas de litige avec un professionnel, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de PARIS.